La réorganisation de l’entreprise n’est pas nécessairement synonyme de plan social. Les PSE peuvent se révéler inadaptés à certaines réorganisations, long et coûteux à mettre en place.
Pour autant, les alternatives au PSE sont généralement méconnues alors même que la loi prévoit un panel d’outils permettant aux entreprises de gérer l’évolution des emplois et d’éviter les licenciements.
Les dispositions légales mettent en particulier à la disposition des entreprises un panel complet d’accords négociables, selon les sujets et les enjeux :
- Les accords de performance collective qui ont pour objectif de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de préserver ou de développer l’emploi, permettent d’éviter les éventuelles restructurations sans que des difficultés économiques n’aient à être démontrées et peuvent constituer un véritable levier de performance sociale ;
- La rupture conventionnelle collective permet à l’entreprise de négocier un cadre commun de départ volontaire excluant tout licenciement.
D’autres dispositifs autonomes peuvent également être mobilisés (congés pour création d’entreprise, GPEC, plans de départs volontaires…).
Afin de faire le point sur ces différents sujets, LLH ALTEDIA et MGG VOLTAIRE vous convient à une matinée spéciale le 13 février 2020 de 08h30 à 12h30 au Musée La Piscine de Roubaix, 23 rue de l’Espérance.
Nos temps d’échange seront suivis de regards croisés lors des tables rondes animées autour de nos invités.
La conférence sera suivie d’une visite du musée La Piscine.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence avant le 31 janvier 2020 en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : lp@mggvoltaire.com ou en vous inscrivant directement sur notre application mobile via l’onglet Séminaire.
Date : 13 février 2020 (08h30-12h30)
Public : DRH/RRH, juriste social, responsable des affaires sociales
Animateurs :
Me David GUILLOUET, Avocat Associé, MGG Voltaire
Mme Marie BOUNY, Directrice de Practice “Performance sociale”, LHH Altedia