Nos avocats vous accompagnent tout au long de votre réorganisation. De la stratégie à la mise en oeuvre, notre équipe va auditer la situation financière, économique et sociale de votre entreprise, chiffrer les coût, rédiger les documents obligatoires et vous assiste dans vos interactions avec l’ensemble des acteurs concernés (experts, syndicats, élus, administration d travail, cellule de reclassement).
Le cabinet bénéficie d’une expertise reconnue en matière de solutions alternatives au PSE (réduction de coûts, activité partielle, plan de départ volontaire…).
MGG Legal met à votre disposition son expérience en droit des affaires ainsi que son réseau afin de gérer avec succès l’aspect social de vos opérations (cessions, LBO ou MBO, fusion-acquisitions). De l’audit à la rédaction de la garantie de passif, de la consultation des représentants du personnel jusqu’à l’harmonisation des statuts sociaux, notre cabinet vous accompagne à chaque instant.
MGG Legal accompagne ses clients tout au long de la négociation d’accords collectifs novateurs adaptés à vos objectifs.
Nous vous assistons également dans la gestion des relations avec vos élus et dans la mise en place d’une organisation qui fonctionne (élections, prévention, traitement d’éventuels litiges).
MGG Legal vous conseille sur l’ensemble des problématiques relevant de la gestion et de l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, repos compensateurs, astreintes, forfaits jours, modalités de décompte du travail).
Appréhendant les contraintes du droit fiscal et de la sécurité sociale, le cabinet propose des systèmes novateurs de rémunérations individuels et collectives (participation, intéressement et plans d’épargne), des mécanismes d’actionnariat salarié adapté ou de retraite et des outils de prévoyance complémentaire.
Nous assistons et représentons l’entreprise dans tous les aspects de la gestion contractuelle des salariés (problématiques de droit disciplinaire, résiliation du contrat de travail, négociations de solutions transactionnelles).
L’obligation de sécurité qui pèse sur l’entreprise doit permettre la mise en oeuvre d’une politique de prévention efficace pour faire face aux risques psychosociaux, maladies et accidents du travail.
MGG Legal assiste les entreprises en matière de santé (médecine du travail, gestion des questions AT/MP) ainsi qu’en matière de sécurité à travers la mise en place du document unique et la relation avec la commission SSCT.
Nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Nos avocats experts du contentieux défendent vos intérêts devant toutes les juridictions: litiges prud’homaux, litiges administratifs, contentieux électoraux et relatif aux désignations syndicales, contentieux du droit de la sécurité sociale suite à un redressement URSSAF ou bien encore face aux accidents du travail/maladies professionnelles et contentieux devant le tribunal de grande instance (contestations d’expertise, litige sur l’interprétation d’un accord collectif…).
L’augmentation du risque d’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant lié au harcèlement moral et sexuel, à l’atteinte à la vie privée des salariés et à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, conduisent les avocats de MGG Legal à développer des prestations de conseil et de formation en amont (notamment en matière de délégation de pouvoirs, d’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques professionnels, de gestion de la sous-traitance ou de prévention du harcèlement) . Nous prenons en charge la défense des entreprises et dirigeants en cas de survenance du risque sur les problématiques d’infractions à la législation sur la durée du travail, aux règles d’hygiène et sécurité, de harcèlement moral et sexuel, de prêt de main d’œuvre illicite ou de travail dissimulé.
Notre ADN « droit des affaires et international » nous permet d’appréhender les questions de gouvernance des entreprises, les problématiques liées aux contrats et rémunération des dirigeants, en particulier au sein des sociétés cotées et des groupes internationaux ainsi que les sujets de mobilité internationale et d’expatriation. Nous intervenons sur tous les aspects de la relation dirigeant / entreprise, tant lors de l’arrivée des dirigeants (négociation et rédaction du contrat de travail ou du mandat social, problématique de concurrence déloyale), que lors de leur départ (négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel), ou de leur expatriation.
Nous gérons également les contentieux au tribunal de commerce et au conseil des prud’hommes
Les projets sociaux, en particulier la création et la restructuration d’entreprises, ou la mise en œuvre de politiques de rémunération et autres codes de conduite, ne sont plus compris localement, mais nécessitent une approche de plus en plus globalisée. Nos avocats sont de véritables « chefs de projet » sur ces sujets capables d’identifier les compétences juridiques nécessaires et de coordonner les différents intervenants. Notre gestion centralisée améliore la gestion des coûts, les délais et assure à nos clients un service final de haute qualité. Associant l’expertise interne à l’intervention de partenaires externes, notamment ceux de ELLINT, MGG Legal vous assiste afin de vous apporter des solutions en adéquation avec leurs projets et leurs spécificités.
Le Règlement Général sur la Protection des Données a transformé en profondeur la gestion par les entreprises des problématiques en lien avec la protection des données personnelles RH. L’obligation mise à la charge des responsables de traitement de pouvoir prouver à tout moment que ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes de protection des données (« accountability ») ainsi que les sanctions d’ores et déjà prononcées par la CNIL ont fait naître un nouveau risque que les entreprises doivent anticiper au mieux.Nos avocats disposent d’une expertise reconnue sur les sujets de « data privacy » et vous assistent sur toute question relative à l’application des règles en matière de protection des données personnelles ainsi que, le cas échéant, sur la mise en conformité de vos outils de gestion RH avec le RGPD.
Le développement du recours au travail par l’intermédiation des plateformes numériques s’est accompagné d’un profond questionnement sur l’adaptation du droit du travail à ces nouveaux modèles économiques. Nous accompagnons les acteurs de ce secteur afin qu’ils puissent appréhender au mieux les règles applicables à leur activité et qu’ils sécurisent leurs outils RH afin de se prémunir contre les risques émergents de contentieux en requalification du contrat et de contrôle des organismes de sécurité sociale.
Dans une période de profonde mutation du droit des fonctionnaires et des entreprises publiques et plus généralement de la fonction publique, les avocats de MGG Legal appréhendent les enjeux sociaux de ces entités (contrats de travail, transferts, mutations, détachements, offres, licenciements, départs à la retraite, négociations collectives, gestion des instances représentatives du personnel, formation, mutations de personnel liées à la concurrence, etc.), tout en tenant compte de leur spécificité, de leur diversités socio-culturelles et de la gestion du changement (protection des savoirs-faire et concurrence). Nous possédons également une expertise reconnue concernant les entreprises à statut.
Nous traitons les problématiques de harcèlement, RPS (pouvant conduire à des suicides sur le lieu de travail), discrimination et même désormais de véritables situations de chantage. Nous accompagnons nos clients dans les enquêtes qu’ils mènent et nous faisons assister parfois d’enquêteurs extérieurs ou médiateurs, et de conseils spécialisés dans les RPS et la psychologie du travail.
Pour faire face à ces situations, nous avons la capacité de mettre à la disposition du client une palette d’expertises pertinentes notamment grâce à notre maitrise du droit pénal du travail. Nous avons donc structuré notre équipe de manière à apporter un conseil opérationnel combinant à la fois approche juridique et business.
Nous alertons ainsi systématiquement le client (qui parfois n’en a pas conscience) sur les risques réputationnels du dossier et si nécessaire nous lui proposons de se faire assister de communicants rompus à ces exercices et capable de répondre très rapidement aux « agressions » médiatiques qui sont consubstantielles à ces dossiers.
MGG Legal propose à ses clients des programmes variés de formation en vue de les informer sur les évolutions en matière sociale, leur permettre d’augmenter leur niveau de compétence ou tout simplement pouvoir échanger avec leurs homologues.
MGG Academy
Afin de pouvoir construire ensemble notre savoir et d’échanger sur les sujets techniques et juridiques qui vous préoccupent, le cabinet propose :
Des formations gratuites régulières, sous forme de webinar ou de petits-déjeuners d’actualité, à l’occasion desquels nous pouvons soit revenir sur l’actualité juridique récente « Actu sociale 1 heure chrono », soit aborder un sujet précis comme le télétravail, la déconnection, Invest in France etc…
Des formations payantes préparées sur mesure, en fonction d’un besoin identifié par votre entreprise ou des formations à choisir selon notre catalogue régulièrement mis à jour.
Parmi les formations payantes que le cabinet peut vous proposer :
Initiation aux principes de base du Droit du travail
Gérer une alerte professionnelle
Mettre en place la RSE
Conduire les relations sociales
Licenciement économique collectif sans obligation de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Les restructurations et outils alternatifs aux licenciements économiques,
Faire face aux sujets pénaux et mettre en place les délégations de pouvoirs…
Managing a social plan in France: a brief guide for international groups considering reductions in workforce in France
Le Cabinet MGG Legal est certifié Qualiopi. Nos formations payantes peuvent donc être prises en charge au titre de la formation professionnelle.
Les membres du Cabinet maitrisant au moins une langue étrangère, le Cabinet propose également des formations en langue étrangère, notamment en anglais ou en allemand.
Le Cabinet MGG Legal est certifié Qualiopi pour les actions de formations. Nos formations payantes peuvent donc être prises en charge au titre de la formation professionnelle
Les membres du Cabinet maitrisant au moins une langue étrangère, le Cabinet propose également des formations en langue étrangère, notamment en anglais ou en allemand.
Tout comme nos partenaires de ELLINT, MGG LEGAL accompagne les entreprises étrangères investissant en France.
Nous avons créé une équipe dédiée avec un avocat en droit des sociétés, un fiscaliste, un comptable, une agence de relocation, un avocat spécialisé en immigration. Nous aidons les entreprises étrangères à arbitrer pour leurs premiers pas en France (création d’une filiale, d’un établissement ou d’un simple bureau de liaison), détermination de la convention collective nationale applicable, création des premiers contrats de travail bilingues, et des documents sociaux essentiels.
Nous les formons aux arcanes du droit social français et facilitons le quotidien des managers opérationnels. Nous leur proposons une hotline dédiée et nous avons développé un programme de formation sur les thématiques essentielles de droit social en anglais.
MGG LEGAL accompagne les start-ups dès leurs premiers pas. Nous leur proposons des services sur mesure, en vue de leur assurer un bon départ en droit du travail. Nous prenons en compte leur situation de jeunes entreprises en :
Leur fournissant les documents sociaux essentiels (contrats de travail, règlement intérieur, charte télétravail, IT policy, car policy, etc et des check-lists qui leur permettent de s’assurer de la conformité de la société avec les dispositions légales et la convention collective applicable. )
Les accompagnant dans la mise en place des rémunérations, avantages sociaux et incentives optimisés (actionnariat salarié, épargne salariale etc.)
Leur proposant une assistance téléphonique immédiate sous forme d’abonnement et des formations pratiques.
Nous avons développé un programme complet de formations pratiques : savoir recruter, rémunérations optimisés, règles de licenciement, etc. Ces formations sont animées de manière pratique, la rupture du contrat de travail à l'aide d'exemples et de cas concrets qui permettent aux dirigeants de la start-up d’acquérir les bons réflexes en droit social.
C’est écouter et nous appuyer sur notre connaissance de l’entreprise, des attentes du client et des enjeux économiques et sociaux des dossiers en privilégiant toujours une approche chiffrée des risques.
Accompagner
C’est avant tout une disponibilité totale pour les clients, savoir dialoguer avec franchise, faire preuve de diplomatie et de combativité dans les problématiques quotidiennes, complexes ou à risque.
Résoudre
C’est formuler une recommandation claire et intelligible, fournir de véritables aides à la décision dans l’humilité et la rigueur, des solutions fiables et adaptées aux réalités de l’entreprise.
