Dans sa version de son question-réponse sur le télétravail, en ligne depuis le 22 octobre, le Ministère du Travail rappelle que les employeurs des zones soumises à couvre-feu sont placés dans une situation particulière s’agissant du recours au télétravail.
En effet, conformément au dernier protocole national, ces employeurs doivent « fixer, dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants, un nombre minimum de jours de télétravail par semaine ».
Le Ministère du Travail apporte également quelques précisions s’agissant du refus d’une demande de télétravail par l’employeur.
Ainsi :
– L’employeur doit motiver son refus si le poste du salarié formulant la demande est éligible au télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte applicable ;
– Étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés, l’employeur doit « apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels un refus peut exposer le salarié » ;
– Le refus de l’employeur peut, le cas échéant et si une situation médicale est de nature à l’étayer, faire l’objet d’un signalement auprès du médecin du travail, qui pourra intervenir au titre de son rôle de conseil en matière de santé et sécurité au travail et préconiser un aménagement de poste en télétravail.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail