Notre matinée actu reprend mais en mode “distanciel” le 24 juin 2020 de 9h00 à 11h00.
Au menu une matinée d’actualité en droit social organisée en deux parties.
– Une première partie dédiée aux modalités de contrôles de l’activité partielle et aux risques encourus par les entreprises (remboursement des aides, risques au plan URSSAF et pénal,…)
– Une seconde partie destinée à faire un point complet sur l’actualité en droit social hors Covid-19, qui abordera notamment les points suivant (cette liste étant susceptible d’être complétée en fonction de l’actualité d’ici le 24 juin) :
o Rappel sur les nouveautés en matière de détachement à compter du 30 juillet 2020 – Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019
o Modalités de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage – Décrets n° 2020-372 et n° 2020-373 du 30 mars 2020
o Assouplissement des conditions d’octroi de l’allocation journalière de présence parentale – Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020
o Entrée en vigueur du forfait mobilités durables – Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020
o Questions-réponses sur l’entretien professionnel : réponses du Ministère aux principales question des entreprises (févr. 2020)
o CNIL: publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines (15 avril 2020)
o Obligation de formation du collaborateur en charge de mener une d’enquête interne en cas de harcèlement sexuel (Défenseur des droits décision n° 2020-095 du 20 avril 2020).
Pour s’inscrire c’est ci-dessous. Petit rappel : nos clients et abonnés sont prioritaires. Les autres demandes sont satisfaites dans la limite des places disponibles.
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