L’Acoss a dernièrement publié une présentation du bilan 2019 sur la lutte contre le travail illégal.
A la lecture de ce bilan, il apparaît que les contrôles de l’administrations sont mieux ciblés et conduisent à une forte augmentation des redressements.
Ainsi, en 2019, les redressements de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées s’élèvent à 708,31 millions d’euros, soit une progression de 10,5 % par rapport à 2018.
En cumulant 2018 et 2019, 1,35 milliard d’euros de redressements ont été comptabilisés.
Ce bilan fait état de redressements dans plus de 91% des actions ciblées effectuées.
Les 100 redressements les plus importants représentent à eux seuls 44 % (311 millions) des redressements.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement, les redressements globaux s’élèvent à 38 millions d’euros et la coopération internationale en matière de mobilité continue de se renforcer, grâce notamment à la signature de protocoles d’accord avec l’Espagne et la Pologne.
Pour renforcer l’efficacité des actions engagées par les Urssaf, un outil de ciblage s’appuyant sur le datamining (utilisation et analyse des données) est en cours d’expérimentation dans plusieurs Urssaf.
Pour 2020, l’Acoss annonce que la lutte contre la fraude au détachement est une priorité majeure. D’importantes avancées ont été engagées pour améliorer la gestion et le suivi des travailleurs détachés, avec notamment le partage des bases de données fiscales et sociales. En septembre 2020, les inspecteurs du recouvrement seront ainsi désormais habilités à consulter les autorisations de détachement contenues dans la base SIPSI du ministère du travail au travers d’une interface dédiée.
Depuis le début du mois de juin 2020, les Urssaf sont fortement impliquées dans la mise en œuvre du plan national de lutte contre la fraude à l’activité partielle.
L’ACOSS, au plan national, et les Urssaf au plan local sont associées au pilotage et à la mise en œuvre du plan national.
La professionnalisation du recouvrement des créances issues du travail dissimulé constitue également un levier d’action prioritaire. En 2020, plusieurs actions sont engagées dans cet objectif : la mise en place en Urssaf de cellules dédiées avec des acteurs spécialisés sur le recouvrement de ces créances, un enchaînement plus rapide des procédures pour lutter contre les fraudeurs qui organisent leur insolvabilité, et le développement du recours à la solidarité financière pour les entreprises donneurs d‘ordre qui n’accomplissent pas leurs obligations de vigilance et de diligence.
Nous ne pouvons que vous conseiller d’être particulièrement vigilants dans le cadre du recours aux travailleurs détachés (dont les droits ont d’ailleurs récemment été améliorés, avec le décret du 28 juillet 2020: cf. nos actus des 30 juillet et 17 août 2020) ou encore dans le cadre du recours à de l’activité partielle.
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