Intégration du passe vaccinal dans le protocole sanitaire

Le 25 janvier 2022, le protocole sanitaire a de nouveau été adapté afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du passe vaccinal, à compter du 24 janvier dernier. 

Conformément à la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, certains salariés seront ainsi contraints de présenter un passe vaccinal, en lieu et place du passe sanitaire.

Constitue un passe vaccinal :

  • un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 ;
  • un certificat de contre-indication à la vaccination.

Jusqu’au 15 février toutefois, la présentation d’un justificatif de l’administration de la première dose associé à un test de dépistage négatif seront suffisants.

Les salariés soumis au passe vaccinal seront ceux de plus de 16 ans travaillant dans :

  • des activités de loisirs ;
  • des activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (sauf exception) ;
  • des foires, séminaires et salons professionnels ;
  • effectuant des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;

Les grands magasins et centres commerciaux ne seront en revanche soumis au passe vaccinal que sur décision préfectorale.

L’obligation de présenter un passe vaccinal ne s’impose toutefois pas aux personnes intervenant hors des espaces accessibles au public, hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes.

Les activités de livraison ne sont pas non plus soumises au passe vaccinal.

Les conséquences pour le salarié de l’absence de présentation du passe vaccinal sont les mêmes que celles du passe sanitaire (possibilité de prendre des congés ou de repos, ou suspension du contrat de travail).

Les salariés soumis au passe vaccinal ne sont pas autorisés à enlever leur masque, sauf lorsqu’ils se restaurent. 

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

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