Les conditions dans lesquelles les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ont été précisées par le décret n°2021-162 du 8 septembre 2021, qui sera applicable à compter du 27 septembre prochain.
Le 15 septembre 2021, l’assurance maladie a indiqué sur son site que les anciens certificats d’isolement, présentés par ces salariés à l’employeur pour bénéficier de l’activité partielle, ne seront plus valides à compter du 27 septembre 2021.
Pour rappel, pour pouvoir être placés en activité partielle, les salariés devront remplir plusieurs critères :
· Répondre à l’un des critères de vulnérabilité définis par le décret du 8 septembre 2021 (être âgé de 65 ans et plus ; avoir des antécédents cardiovasculaires ; avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; être au troisième trimestre de grossesse ; être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise…) ;
· Être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
· Être dans l’impossibilité de recourir totalement au télétravail ou de bénéficier de mesures de protection renforcées : isolement du poste de travail ; respect de gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste ; adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels afin d’éviter les heures d’affluence ; mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne utilise les moyens de transport collectifs.