Licenciement d’une salariée enceinte : l’obligation de prévenir les risques psychosociaux peut justifier un licenciement.
Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n°23-23.549), la Cour de cassation fournit une illustration de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée …
Dispense de reclassement : l’avis du médecin du travail suffit à justifier l’absence de recherche
Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n° 24-15.297), la Cour de cassation rappelle que lorsque le médecin du travail mentionne que tout maintien dans …
L’employeur est tenu de garantir l’effectivité des préconisations médicales, y compris chez des tiers
Dans un arrêt du 11 juin 2025, publié au bulletin (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083), la Cour de cassation apporte une précision importante …
Précision sur le report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié
Le Code du travail impose à l’employeur, qui envisage de licencier un salarié, de le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre …
Représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles : précisions sur l’appréciation de la régularité des listes et le respect des délais de contestation
Par un arrêt du 21 mai 2025 (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.954, publié au Bulletin), la chambre sociale de la Cour de cassation …
Vidéosurveillance et licenciement : la preuve issue d’un dispositif de sécurité est-elle opposable au salarié ?
La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt rendu le 21 mai 2025 (n°22-19.925) et juge qu’un dispositif de vidéosurveillance, initialement mis …