Pour la Cour de cassation, le harcèlement sexuel est nécessairement constitutif d’une faute grave
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a rappelé que des propos à connotation sexuelle tenus par un salarié à l’égard …
Procès France Télécom : la Cour de cassation confirme le “harcèlement moral institutionnel”.
Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt crucial dans l’affaire France Télécom (n° 22-87.145), confirmant la …
Le licenciement du salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable est irrégulier
Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence sur la sanction de l’irrégularité d’une procédure de licenciement. Dans …
Harcèlement d’ambiance à l’égard des femmes et nullité du licenciement
Par un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a jugé nul le licenciement pour insuffisance professionnelle d’une salariée ayant dénoncé un …
WEBINAR – 60 MINUTES CHRONO : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITé EN DROIT SOCIAL
Chers tous, Notez que le rendez-vous rituel d’actualité sociale organisé par MGG Legal vous attend pour un nouvel épisode, le premier de l’année 2025. ✊ …
Licenciement pour motif économique : la Cour de cassation renforce l’exigence de transparence des offres de reclassement
Par un arrêt en date du 8 janvier 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, dans le cadre d’un licenciement pour …