Précisions sur le dispositif de réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Outre ses mesures phares (instauration d’une prime de partage de la valeur, déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, assouplissement des règles en matière d’intéressement), la loi …
Le télétravail, une adaptation de poste à envisager en cas de reclassement
Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le Médecin …
La consultation ponctuelle du CSE n’est pas subordonnée à l’achèvement de la consultation sur les orientations stratégiques
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-23.660), la Cour de cassation a pour la première fois confirmé le principe selon lequel la consultation ponctuelle …
URSSAF et télétravail : la prise en charge des frais n’est exonérée de charges sociales qu’en cas de lien direct avec le télétravail ou les fonctions exercées
La prise en charge des frais de déplacement peut être assujettie à charges sociales