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Dépassement de la durée quotidienne maximale de travail : le salarié subit nécessairement un préjudice

Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-22.281), la Cour de cassation affirme que le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne …

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MGG Legal anciennement MGG Voltaire Avocats

LE MÉDECIN DU TRAVAIL PEUT CONSTATER L’INAPTITUDE D’UN SALARIÉ PENDANT LA SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n°22-10.517), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité d’une déclaration d’inaptitude réalisée par …

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Protection de la maternité avant congé : rappel des principes

Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation opère un rappel d’importance quant à l’étendue de la protection des salariées enceintes contre …

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MGG Legal anciennement MGG Voltaire Avocats

SYNTEC : PREMIERES MODIFICATIONS A NOTER

La convention collective Syntec fait progressivement peau neuve. Les premières évolutions (visant à s’aligner sur les dispositions légales) sont entrées en vigueur le 1er mai …

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La prise en compte des témoignages anonymes dans le processus de sanction disciplinaire

Par un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’admissibilité des témoignages …

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WEBINAR – 60 MINUTES CHRONO : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITE EN DROIT SOCIAL

Votre prochain rendez-vous – Jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 10h00 ✊ Le format reste inchangé : 60 minutes “montre en main” pour vous présenter de …

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