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LA CNIL VIENT DE PUBLIER UN GUIDE A L’ATTENTION DES RECRUTEURS

La CNIL vient de publier un nouveau guide pratique à l’attention des recruteurs dans le sillage d’autres guides abordant la problématique du respect des données …

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Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : Exonération de prélèvements sociaux et fiscaux pour les places attribuées par les CSE

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a annoncé que …

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WEBINAR – 60 MINUTES CHRONO : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITE EN DROIT SOCIAL

Votre prochain rendez-vous – Jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 10h00 MGG Legal vous propose de participer à son prochain webinar d’actualité sociale ✊ Le …

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De la bonne détermination des critères d’ordre

Dans deux arrêts du 18 janvier 2023, la Cour de cassation rappelle la nécessité pour l’employeur d’être précis et vigilant dans la détermination des critères …

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signature du contrat de travail CDD

VALIDITE DU CDD EN CAS DE SIGNATURE SCANNEE DE L’EMPLOYEUR

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (Cass., Soc., 14 décembre 2022, n°21-19.841), la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un contrat à …

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Une clause de mobilité par laquelle un salarié accepte par avance un changement d’employeur est nécessairement nulle

L’insertion d’une clause de mobilité dans un contrat de travail, qui donne à l’employeur le droit de modifier le lieu habituel de travail du salarié, …

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