Dépassement de la durée quotidienne maximale de travail : le salarié subit nécessairement un préjudice
Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-22.281), la Cour de cassation affirme que le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne …
LE MÉDECIN DU TRAVAIL PEUT CONSTATER L’INAPTITUDE D’UN SALARIÉ PENDANT LA SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n°22-10.517), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité d’une déclaration d’inaptitude réalisée par …
Protection de la maternité avant congé : rappel des principes
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation opère un rappel d’importance quant à l’étendue de la protection des salariées enceintes contre …
SYNTEC : PREMIERES MODIFICATIONS A NOTER
La convention collective Syntec fait progressivement peau neuve. Les premières évolutions (visant à s’aligner sur les dispositions légales) sont entrées en vigueur le 1er mai …
La prise en compte des témoignages anonymes dans le processus de sanction disciplinaire
Par un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’admissibilité des témoignages …
WEBINAR – 60 MINUTES CHRONO : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITE EN DROIT SOCIAL
Votre prochain rendez-vous – Jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 10h00 ✊ Le format reste inchangé : 60 minutes “montre en main” pour vous présenter de …