TRAVAILLER DURANT UN ARRÊT MALADIE OU UN CONGE MATERNITE N’OUVRE PAS DROIT A REMUNERATION, MAIS A INDEMNISATION
Dans un arrêt récent (Cass. Soc., 2 octobre 2024, n°23-11.582), la Cour de cassation a précisé les droits des salariés ayant travaillé durant leur arrêt …
La faute du compagnon ne peut justifier le licenciement disciplinaire d’une salariée
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation a annulé le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée, à la …
L’acquisition prorata temporis de la prime sur objectifs
Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation a jugé que « lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au …
Reclassement du salarié : une offre conditionnée à un entretien de recrutement n’est pas valable
Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n° 23-10.460), la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de reclassement en cas de licenciement …
NOUVELLE APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA PREUVE DELOYALE
Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°23-13.992), la Cour de cassation a de nouveau appliqué sa nouvelle jurisprudence sur la preuve illicite à un licenciement pour faute grave. Elle …
WEBINAR – 60 MINUTES CHRONO : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITE EN DROIT SOCIAL
Chers amis, ✊ La rentrée faite et le Gouvernement nommé, nous pouvons reprendre nos rendez-vous rituels d’actualité sociale, dont le format reste inchangé : 60 minutes …