Heures supplémentaires : précisions sur la charge de la preuve

L’article L. 3171-4 du Code du travail prévoit que « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit …

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Faute inexcusable : pour l’éviter, les mesures mises en place par l’employeur doivent être efficaces et suffisantes

Une salariée travaillant dans le milieu hospitalier est victime d’une agression par l’un des patients des urgences où elle officiait. Elle saisit la juridiction chargée …

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Licenciement injustifié d’une salariée ayant tenu des propos racistes à titre privé via sa messagerie professionnelle.

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Chambre sociale a jugé que des propos racistes et xénophobes tenus par une salariée dans un cadre …

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L’accord de révision d’une UES ne constitue pas un accord inter-entreprises : précisions sur les syndicats à inviter dans le cadre de cette négociation

Cas d’espèce A la suite de l’acquisition du Groupe Altran par le groupe Capgemini, une négociation a été engagée en vue de l’éventuelle extension du …

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Rappel sur la possible dualité de motif de licenciement 

Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité, pour un employeur, d’invoquer deux motifs de rupture inhérents à …

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Modification du lieu de travail : nouveaux critères d’appréciation du secteur géographique

Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n°22-19.752), la Cour de cassation offre une illustration nouvelle de l’appréciation qu’il convient de faire, en cas de …

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