L’avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025 vise à transposer les accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors et le dialogue social.
Cet avant-projet de loi prévoit notamment :
- l’obligation de négocier tous les quatre ans, au niveau des branches et des entreprises de plus de 300 salariés, des mesures en faveur de l’emploi et des conditions de travail des seniors ;
- des entretiens professionnels renforcés à 45 et 60 ans, pour anticiper l’évolution et l’adaptation de la carrière ;
- l’expérimentation d’un contrat de valorisation de l’expérience (CVE) pour les demandeurs d’emploi seniors de 60 ans et plus (avec la possibilité de prévoir de tels contrats dès 57 ans, par accord collectif de branche étendu) ;
- un meilleur aménagement de fin de carrière (avec un accès facilité au temps partiel, à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite) ;
- la suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE (aujourd’hui limité à 3 mandats successifs) ;
- une adaptation possible des conditions d’affiliation à l’assurance chômage pour les primo-demandeurs d’emploi, notamment en abaissant la durée minimale d’affiliation.
L’objectif du gouvernement est d’adopter cette loi avant l’été 2025.