TRAVAILLER DURANT UN ARRÊT MALADIE OU UN CONGE MATERNITE N’OUVRE PAS DROIT A REMUNERATION, MAIS A INDEMNISATION
Dans un arrêt récent (Cass. Soc., 2 octobre 2024, n°23-11.582), la Cour de cassation a précisé les droits des salariés ayant travaillé durant leur arrêt maladie ou congé maternité. Rappel des règles applicables La maladie ou la maternité du salarié suspend le contrat de travail. Dès lors, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut ni […]