Modification du lieu de travail : nouveaux critères d’appréciation du secteur géographique
Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n°22-19.752), la Cour de cassation offre une illustration nouvelle de l’appréciation qu’il convient de faire, en cas de changement de lieu de travail, des possibles modifications apportées au contrat de travail. En l’espèce, l’employeur qui avait décidé d’une réaffectation géographique d’un salarié avait invoqué le fait que le […]