Les SMS envoyés à des collègues et anciens collègues de travail, via le téléphone portable professionnel, qui contiennent des propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, sont présumés professionnels et peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Dans un arrêt publié du 11 décembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence sur ce qui relève de la vie professionnelle et les limites de la liberté d’expression.
Pour rattacher les manquements à la vie professionnelle, la Cour de cassation a notamment relevé que :
- Le salarié avait envoyé les messages litigieux au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail ;
- Les propos tenus étaient rattachés à la vie professionnelle, en ce qu’ils visaient les dirigeants de la société et étaient adressés à des salariés en poste et d’anciens salariés.
Pour caractériser l’abus à la liberté d’expression, la Cour de cassation a rappelé que :
- La liberté d’expression n’autorise pas le salarié à tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, ce qui est le cas lorsque le salarié désigne un membre de la société sous une dénomination dénigrante et détourne l’appellation l’ « EPD » (Entretien Progrès Développement) en répondant à son collègue en ces termes « on peut vraiment dire : le PD » pour désigner le directeur général ;
- L’abus est caractérisé, peu important le caractère restreint de la diffusion de ces propos.
De tels propos sont ainsi susceptibles de caractériser une faute grave.