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Après avoir fortement assoupli sa jurisprudence sur l’administration de la preuve en matière prud’homale (en admettant – par plusieurs décisions commentées en 2023 et 2024 – que des moyens de preuve déloyaux pouvaient être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable), la Cour de cassation poursuit sa route […]

Précisions sur un des arrêts du 11 mars 2025 par lequel la Cour de cassation a précisé que l’annulation d’une convention de forfait en jours ne suffit pas, à elle seule, à justifier l’octroi de dommages-intérêts au salarié. Ce dernier doit démontrer un préjudice distinct pour obtenir réparation. Une salariée bénéficiait d’une une convention de

Dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.612), la Chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié l’interprétation des mentions figurant dans un avis d’inaptitude au regard de l’obligation de reclassement de l’employeur. En l’espèce, un salarié avait été déclaré inapte par le médecin du travail. L’avis d’inaptitude mentionnait que “l’état de

Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a rappelé que des propos à connotation sexuelle tenus par un salarié à l’égard d’une collègue constituent un manquement d’une gravité telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, justifiant ainsi un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié avait tenu des propos

Une loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne le reprend pas en dépit d’une mise en demeure de son employeur. Un Questions-Réponses publié le 18 avril 2023 a précisé les modalités d’application de cette procédure, encore peu utilisée par les

Les SMS envoyés à des collègues et anciens collègues de travail, via le téléphone portable professionnel, qui contiennent des propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, sont présumés professionnels et peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Dans un arrêt publié du 11 décembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de

Pour rappel, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le salarié dont le licenciement est annulé et qui demande sa réintégration dans l’entreprise a droit au versement d’une indemnité d’éviction correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi entre son licenciement, d’une part, et sa réintégration, d’autre part, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a été amenée à traiter de la question de savoir si l’avis d’une commission paritaire sur le licenciement économique constituait une garantie de fond ou de forme. Dans cette affaire, la procédure prévue par la convention collective des géomètres experts prévoyait que l’employeur devait

Dans une affaire récente (Cass. Soc., 6 novembre 2024, n°23-14.706), la Cour de cassation a précisé – à défaut de dispositions législatives – les règles de paiement des salaires pour les salariées enceintes licenciées durant la période de protection.   En l’espèce, une salariée enceinte, employée comme caissière, avait été licenciée pour faute grave. La salariée

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