Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°23-13.992), la Cour de cassation a de nouveau appliqué sa nouvelle jurisprudence sur la preuve illicite à un licenciement pour faute grave. Elle a ainsi admis comme preuve une clef USB trouvée par l’employeur dans le bureau de la salariée et sur laquelle figuraient des fichiers professionnels que cette dernière avait reproduits depuis le poste informatique d’une autre salariée.
Comme dans son arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation a ainsi admis que des moyens de preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable, tout en rappelant que la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée, égalité des armes etc.)
Dans cette affaire, la salariée avait travaillé sur le poste informatique d’une collègue absente ainsi que sur celui de la dirigeante de l’entreprise et imprimé de nombreux documents qu’elle a ensuite rangés dans un sac plastique placé au pied de son bureau et dans une armoire métallique fermée. L’employeur a donc procédé à un contrôle de clés USB sur lesquelles la salariée avait conservé les fichiers. La salariée a été licenciée pour faute grave.
La Cour d’appel a considéré que l’employeur avait agi de manière proportionnée afin d’exercer son droit à la preuve, qu’il a exercé ce contrôle sur les clés USB dans le seul but de préserver la confidentialité de ses affaires, et qu’il démontrait des raisons concrètes qui justifiaient ce contrôle au regard du comportement de la salariée. La Cour d’appel a par conséquent considéré que les pièces relatives au contenu des clés USB litigieuses étaient recevables. La Cour de cassation a suivi ce raisonnement et a considéré que la production du listing de fichiers tiré de l’exploitation des clés USB était indispensable à l’exercice du droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte à la vie privée de la salariée était strictement proportionnée au but poursuivi. La Cour de cassation a suivi le raisonnement de la Cour d’appel et a jugé que le licenciement pour faute grave de la salariée était justifié.