Un arrêté du 16 novembre 2020 est venu préciser les modalités de réalisation des tests, dans le cadre de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Il est désormais possible d’enregistrer les tests rapides dits “antigéniques” dans le système d’information national de dépistage.
Il est donc apparu nécessaire de modifier les dispositions relatives aux conditions préalables au remboursement de ces dépistage et d’assouplir les procédures de mise en œuvre des dépistages pour permettre une réalisation massive de ceux-ci sur l’ensemble du territoire.
Après déclaration au représentant de l’Etat dans le département, il est désormais possible de réaliser :
- des tests à l’extérieur des laboratoires de biologie médicale ;
- la phase analytique de détection du virus dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;
- des tests rapides « antigéniques » dans le cadre de l’un ou l’autre des régimes suivants :
– dans le cadre d’un diagnostic individuel réalisé par le médecin, le pharmacien d’officine ou l’infirmier (les personnes symptomatiques étant priorisées et le test devant intervenir dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes) ;
– ou dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus.
Les opérations de dépistages collectifs menées par les entreprises doivent :
- être réalisées par un médecin, un infirmier, un pharmacien, une personne possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine ou un technicien de laboratoire médical ;
- l’organisation du test doit garantir l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système d’information national de dépistage dénommé « SI-DEP » ;
En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé informent les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de type PCR.
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire