Comme nous l’indiquions dans une actualité précédente début avril, l’Urssaf a reporté au 30 avril 2021 la date à laquelle elle adressera aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.
Pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’Urssaf communiquera ainsi à cette date aux entreprises :
- l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
- l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
- l’effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Pour rappel, une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’est pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
La contribution annuelle devait être déclarée auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021.
Dans le prolongement du décalage d’un mois de la transmission des effectifs à l’employeur, l’Urssaf a précisé le 26 avril 2021 que, exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourrait déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.