Dans notre actu du 31 mai dernier, il a été évoqué le décret du 28 mai 2021 fixant les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions applicable à certains avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques par l’employeur.
Le 8 juin 2021, l’URSSAF a publié une note afin de préciser ces dispositions.
Tout d’abord, l’URSSAF confirme que l’exonération est possible même lorsque l’entreprise est dotée d’un Comité social et économique.
Par ailleurs, l’URSSAF réaffirme le caractère collectif des équipements et prestations, en indiquant que « les équipements doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail » et que les prestations « doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…) ».
Dans le respect de ces conditions et de celles fixées par le décret du 28 mai 2021, l’URSSAF confirme que le montant de l’avantage constitué par la mise à dispositions d’équipement dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant et que le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
L’URSSAF fournit enfin un exemple pour expliciter le régime social applicable : une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2021, à hauteur de 3 500 €, des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2 571 € (soit 171,40 € x 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération (929 € soit 3 500 – 2 571) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.
Et, en parlant de sport: bon match ce soir!