La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladie professionnelle devient obligatoire en janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Dans une note publiée sur son site le 14 juin 2021, l’URSSAF rappelle que pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Une fois ce compte ouvert, les entreprises seront automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. Elles peuvent également en bénéficier dès maintenant en s’abonnant volontairement au service.
L’ouverture du compte AT/MP se fait sur net-entreprises.fr, dans la rubrique dédiée.
L’URSSAF rappelle qu’en l’absence d’ouverture de compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, la caisse régionale adressera la décision de taux par voie postale, et est autorisée à notifier une pénalité à l’entreprise. Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié, et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice:
- 0,5% pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés;
- 1% pour les entreprises dont l’effectif se situe entre 20 et moins de 150 salariés;
- 1,5% pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 150 salariés.