Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (dite SYNTEC) sont parvenus à un accord de refonte de la convention collective de branche.
Dans un communiqué publié sur le site de l’organisation patronale Fédération SYNTEC, la Fédération annonce que les principales mises à jour :
- concernent le passage de 84 articles à 69 articles répartis en 13 chapitres, avec un travail de cohérence des articles et des chapitres avec les thèmes traités. Un tableau de transition entre l’ancienne et la nouvelle numérotation sera mis à disposition.
- portent sur un travail de reformulation du texte, les partenaires sociaux s’étant attachés à adopter un vocabulaire contemporain et actualisé afin d’en faciliter l’interprétation. Un glossaire accompagnera la convention afin d’expliciter la structure de la convention collective.
Cette nouvelle version de la convention collective, pas encore consultable par le public, entrera en vigueur à compter de son arrêté d’extension, déjà sollicitée auprès de l’administration et attendue, selon la Fédération, au courant du 1er semestre 2022.