Le ministère du Travail a publié le 23 décembre 2021 un « Questions – Réponses » en lien avec le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, en vigueur depuis le 19 juillet 2021.
Pour mémoire, le décret du 16 juillet 2021 a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation, afin de prévenir l’exposition des travailleurs au SARS-CoV-2 mais aussi d’adapter les règles afin qu’elles soient proportionnées et applicables dans les établissements normalement exclus du champ d’application de cette réglementation.
Ce « Questions-Réponses » vient préciser les conditions de sa mise en œuvre et répondre aux questions des différents acteurs concernés.