Prévention des risques biologiques liés à l’épidémie de Covid-19 : précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié le 23 décembre 2021 un « Questions – Réponses » en lien avec le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, en vigueur depuis le 19 juillet 2021.

Pour mémoire, le décret du 16 juillet 2021 a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation, afin de prévenir l’exposition des travailleurs au SARS-CoV-2 mais aussi d’adapter les règles afin qu’elles soient proportionnées et applicables dans les établissements normalement exclus du champ d’application de cette réglementation.

Ce « Questions-Réponses » vient préciser les conditions de sa mise en œuvre et répondre aux questions des différents acteurs concernés.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/reglementation-des-risques-biologiques

 

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