La loi créant un congé pour le parent d’un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer est promulguée

En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.

 

La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, a été publiée au Journal Officiel le 18 décembre 2021.

Cette loi crée un congé spécifique (à la charge de l’employeur) pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique) ou le cancer de leur enfant, à l’instar de ce qui est déjà prévu dans le code du travail depuis 2016 pour les parents qui apprennent le handicap de leur enfant. Ce congé sera de deux jours ouvrables minimum pour les salariés, cette durée pouvant être augmentée par accord.

 

La liste des pathologies ouvrant le droit à ce nouveau congé sera établie par décret.

 

La loi instaure par ailleurs une sensibilisation des futurs enseignants et des enseignants à la question des pathologies chroniques chez l’enfant.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513764

 

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