Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. Soc., 2 octobre 2024, n°22-16.519), la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige portant sur la rémunération variable, il appartient à l’employeur de justifier que les objectifs fixés aux salariés sont réalisables et de fournir les éléments “permettant de déterminer si ces objectifs” ont été ou non atteints.
Rappel des règles juridiques
La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable, conditionnée à la réalisation d’objectifs fixés par l’employeur. Ces objectifs peuvent être définis de manière unilatérale par l’employeur.
L’employeur doit s’assurer que ces objectifs sont réalisables et les communiquer au salarié en début d’exercice. En cas de manquement, l’employeur peut être tenu de verser l’intégralité de la rémunération variable.
Faits
Dans cette affaire, une salariée réclamait le paiement de bonus annuels pour les années 2017 et 2018, conformément aux modalités prévues par un avenant à son contrat de travail. La Cour d’appel avait rejeté sa demande de rappel de rémunération variable, estimant que la salariée n’avait pas démontré qu’elle avait atteint les objectifs associés.
Solution de la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait renversé la charge de la preuve. La Cour de cassation a ainsi rappelé qu’il revenait à l’employeur de démontrer que les objectifs étaient réalisables et de fournir les éléments permettant de déterminer si ces objectifs ont été atteints.