La loi « Plein-emploi » du 18 décembre 2023 a restructuré le Pôle emploi – désormais dénommé France Travail.
Inscription automatique à France Travail : une réforme majeure à l’horizon 2025
Au plus tard en 2025, une inscription automatique et généralisée à France Travail sera mise en place pour toutes les personnes sans emploi :
- les demandeurs d’emploi ;
- les bénéficiaires du RSA ;
- les personnes handicapées requérant un accompagnement spécifique auprès de Cap emploi ;
- les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales.
Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives et à assurer une prise en charge plus efficace des personnes sans emploi.
Règles d’indemnisation chômage : Prolongation jusqu’au 30 juin 2024
Dans l’attente d’une nouvelle convention d’assurance chômage, le Gouvernement a opté pour une prolongation temporaire du régime actuel jusqu’au 30 juin 2024, selon le décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023.
Cette mesure transitoire est principalement destinée à laisser le temps nécessaire aux partenaires sociaux pour peaufiner les détails concernant l’indemnisation des seniors, notamment à la lumière de la réforme des retraites. La négociation sur ce point s’inscrit dans le cadre plus large du “nouveau pacte de la vie au travail”, dont les négociations doivent aboutir avant le 15 mars 2024.