Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (Cass soc., 15 janvier 2025, n° 23-19.046), la Cour de cassation rappelle les exigences en matière de suivi du temps de travail et de preuve des heures complémentaires.
- Les faits
Un employé de restaurant, recruté à temps partiel, a contesté son temps de travail contractuel affirmant avoir travaillé bien au-delà des horaires prévus. Il a saisi le Conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire, une indemnité pour travail dissimulé, ainsi que des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
- Arrêt de la Cour d’appel
La Cour d’appel a rejeté les demandes du salarié, estimant que les éléments qu’il produisait (notamment des attestations de clients et la fiche Google contenant les horaires d’ouverture du restaurant) n’étaient pas assez précis pour établir les horaires de travail allégués.
- Réponse de la Cour de cassation
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en rappelant que l’employeur est tenu de fournir les éléments permettant de démontrer le temps de travail réellement accompli par les salariés dès lors que ceux-ci apportent des éléments suffisamment précis qui permettent à l’employeur de répondre. La Cour de cassation souligne que la charge de la preuve reste partagée et ne doit pas reposer uniquement sur le salarié.
- Points clés à retenir
✔ Responsabilité de l’employeur : en cas de litige relatif aux heures de travail, l’absence de preuve de l’employeur peut entraîner une requalification du contrat de travail en temps plein et des rappels de salaires conséquents en faveur du salarié même si celui-ci n’apporte que peu de preuve pour démontrer la réalité des heures de travail réalisées;
✔ Anticipez les contentieux en instaurant des outils de suivi du temps de travail pour pouvoir s’en servir en cas de litiges.