Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a annoncé que les comités sociaux et économiques (CSE) ou, à défaut, les employeurs, pourraient attribuer des places à leurs salariés pour qu’ils assistent aux matchs de la Coupe du monde de rugby 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques 2024 (JO 2024) sans que ces avantages ne soient assujettis à prélèvements sociaux ou fiscaux.
Le communiqué précise que ces exonérations s’appliqueront tant aux billets qu’aux bons d’achat et cadeaux en nature en lien avec ces évènements (incluant les prestations associées, le transport, l’hébergement, etc.), dans la limite pour ces deux derniers d’un plafond porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit cinq fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.
L’objectif affiché par le Ministère est de permettre au plus grand nombre d’assister à ces compétitions sportives majeures.