Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a réaffirmé le principe selon lequel un départ à la retraite peut être remis en cause s’il est motivé par des différends avec l’employeur.
Dans cette affaire, un salarié dénonçait des discriminations liées à son état de santé et à son activité syndicale. Selon lui, ce sont elles qui auraient motivé son départ à la retraite. Il arguait ainsi que son départ en retraite devait s’analyser en un licenciement nul.
Les juges du fond ont rejeté sa demande, estimant que le lien avec les prétendus manquements n’était pas établi. La Cour de cassation a censuré cette décision : la Cour d’appel aurait d’abord dû qualifier le départ en une prise d’acte avant de vérifier la véracité des faits invoqués.
Elle considère en effet que, lorsque le salarié invoque des faits graves ou des manquements antérieurs ou contemporains à son départ, la rupture doit être analysée comme une prise d’acte. Si les griefs avancés justifient cette prise d’acte, celle-ci produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d’un licenciement nul. Si les griefs ne sont pas avérés, la rupture sera considérée comme un départ volontaire à la retraite.
https://www.courdecassation.fr/decision/6735a1688bdc6c39ccf79760