La rubrique « effectif » du BOSS sera opposable à partir du 1er novembre 2022

Dans cette nouvelle rubrique, le BOSS apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’effectif, notamment sur les salariés à prendre en compte de même que sur les modalités de décompte de catégories particulières de salariés.

Ainsi, à titre d’exemple, concernant les modalités générales de décompte de l’effectif, les salariés à temps partiel thérapeutique doivent être pris en compte au même titre que les salariés à temps partiel.

Pour les salariés en forfait en heures, il n’y a matière à pro-ratisation que si leur forfait est inférieur à la durée légale du travail (annuelle, mensuelle ou hebdomadaire) ou à la durée fixée conventionnellement si elle est inférieure à la durée légale.

Les salariés au forfait en jours et les travailleurs intermittents sont également pris en compte au prorata de leur activité, un même salarié ne pouvant pas conduire à une prise en compte de plus d’une unité.

Pour les personnes pour lesquelles il n’est pas possible de tenir compte de la durée du travail (pigistes, VRP, etc…), le BOSS accepte que ces personnes soient prises en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre leur rémunération soumise à cotisation et la valeur du SMIC.

Le BOSS précise en outre :

  • les modalités de calcul et de franchissement de seuil en cas de création ou de transfert d’entreprise ;
  • les effets du franchissement de seuil dans le cadre du versement en un lieu unique (VLU) ;
  • les modalités de calcul des effectifs pour l’assujettissement au versement mobilité ;  
  • les modalités de calcul des effectifs relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui correspond à 6% des effectifs ;
  • la prise en compte des expatriés, salariés mis à disposition ou détachés depuis la fonction publique.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/effectif.html