Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a définitivement été adopté par les députés le 25 juillet 2021 au soir, à 156 voix contre 60.
Le texte voté ce dimanche soir :
- Ne prévoit finalement pas de licenciement pour les salariés soumis à l’obligation de présenter le pass sanitaire en raison de leur profession (voir notre actu du 25 juillet 2021).
- Prévoit une extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets et établissements médicaux. Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes.
- Rend obligatoire le pass sanitaire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.
- Prévoit que le pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les centres commerciaux (sauf pour les restaurants qui s’y trouvent). Un amendement gouvernemental de dernière minute a cependant habilité, de manière très encadrée, les préfets à imposer le pass sanitaire dans de grands centres commerciaux.
- Prévoit que l’assurance maladie contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire des personnes contaminées par la Covid-19, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.
- Prévoit qu’au-delà du 15 novembre 2021, le dispositif du pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement.
Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre.