Dans un communiqué du 26 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a confirmé qu’il rendrait sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire étendant l’obligation de présentation d’un passe sanitaire le 5 août prochain.
Cette décision des Sages conditionne l’entrée en vigueur de la loi dont certaines dispositions pourraient être retoquées.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/calendrier-de-travail-sur-les-decisions-a-venir