L’arrêté du 23 décembre 2021 (publié au Journal officiel du 30 décembre 2021) adapte les mentions devant figurer sur le bulletin de paie des salariés.
Pour rappel, le bulletin de paie devait d’ores et déjà impérativement mentionner de nombreuses informations relatives notamment à l’identification de l’employeur et du salarié, au salaire, aux cotisations et contributions sociales, au net à payer et au montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Concernant l’impôt sur le revenu, le bulletin de paie doit désormais mentionner précisément les éléments suivants :
- Montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source ;
- Cumul annuel des montants net imposables servant de base au calcul du prélèvement à la source ;
- Montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- Cumul annuel des montants de l’impôt sur le revenu prélevés à la source ;
- Montant net des heures complémentaires et/ou supplémentaires exonérées ;
- Cumul annuel des montants d’heures complémentaires et/ou supplémentaires exonérées.
Par ailleurs, le décret précise que le « net à payer avant impôt sur le revenu » et le « net à payer au salarié » ainsi que les montants associés devront apparaitre d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
Ce nouveau modèle de bulletin de paie est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B0ow4hhAKqOZq5X8eS6LIALEk6F_o71rxo6evWmRe30=