La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a créé le « contrat d’engagement jeune », s’inscrivant dans le prolongement du plan « 1 jeune, 1 solution » (Communiqué de presse, Ministère du travail, 21 février 2022).
Applicable à compter du 1er mars 2022 (article 208 de la loi susvisée), ce contrat s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus (ou vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue), qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation (article L. 5131-6 du code du travail, applicable à compter du 1er mars 2022).
L’objectif est de permettre à ces jeunes « d’entrer plus rapidement dans l’emploi grâce à un niveau de services […] inédit : plus de formations, plus d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou pour construire leur projet professionnel ou, plus d’immersions en entreprise » (Communiqué de presse, Ministère du travail, 21 février 2022).
Un décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a été publié au Journal Officiel du 19 février 2022.
Ce décret apporte des précisions sur la mise en œuvre du dispositif et entre en vigueur, pour la majorité de ses dispositions, le 1er mars 2022 prochain.
Il prévoit notamment :
– le contenu du contrat d’engagement jeune, à savoir :
o un diagnostic des besoins du jeune concerné ;
o les engagements souscrits en vue de la réalisation des objectifs fixés avec le jeune concerné ;
o un plan d’action élaboré en fonction des besoins du jeune concerné et précisant les objectifs et la durée de l’accompagnement, qui ne pourra excéder douze mois ;
– ce que peut comporter l’accompagnement du jeune, à savoir :
o des mises en situations professionnelles ;
o des périodes de formation ;
o un appui à des phases de recherche active d’emploi, seul ou en collectif ;
o des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;
o des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement social et professionnel ;
– les causes de suppression de l’allocation et, le cas échéant, du revenu de remplacement ;
– les modalités de fixation de l’allocation de l’allocation mensuelle dégressive accordée au jeune concernée.