Actualisation du protocole sanitaire en entreprise

Compte-tenu du ralentissement de la circulation du virus COVID-19, le Gouvernement a assoupli la règle du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe vaccinal.

Ainsi, le décret n°2022-247 du 25 février 2022 a mis fin, à compter du 28 février dernier, à l’obligation de port du masque « au sein des établissements, lieux, services et événements » où la présentation d’un passe vaccinal est exigée. Les salariés travaillant au sein de ces espaces ne sont eux-mêmes plus astreints depuis cette date au port du masque.

Ces nouvelles règles ont également induit un ajustement du protocole sanitaire qui rappelle toutefois que (i.) le préfet de département peut rendre obligatoire le port du masque « lorsque les circonstances locales le justifient » et que (ii.) le port du masque reste obligatoire dans les transport en commun « y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique ».

Inversement, s’agissant des lieux non soumis à l’obligation de présentation d’un passe vaccinal, le protocole sanitaire reste inchangé. Aussi, le port du masque reste obligatoire dans l’ensemble des autres lieux collectifs clos.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243731#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202022-247%20du%2025%20f%C3%A9vrier%202022%20modifiant,la%20sortie%20de%20crise%20sanitaire

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