La rubrique “effectif” du BOSS sera opposable à partir du 1er novembre 2022
Dans cette nouvelle rubrique, le BOSS apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’effectif, notamment sur les salariés à prendre en compte de même que sur les modalités de décompte de catégories particulières de salariés. Ainsi, à titre d’exemple, concernant les modalités générales de décompte de l’effectif, les salariés à temps partiel thérapeutique […]
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