Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a été amenée à traiter de la question de savoir si l’avis d’une commission paritaire sur le licenciement économique constituait une garantie de fond ou de forme. Dans cette affaire, la procédure prévue par la convention collective des géomètres experts prévoyait que l’employeur devait […]
Dans une affaire récente (Cass. Soc., 6 novembre 2024, n°23-14.706), la Cour de cassation a précisé – à défaut de dispositions législatives – les règles de paiement des salaires pour les salariées enceintes licenciées durant la période de protection. En l’espèce, une salariée enceinte, employée comme caissière, avait été licenciée pour faute grave. La salariée
Chers amis, Notez que le rendez-vous rituel d’actualité sociale organisé par MGG Legal vous attend pour un nouvel épisode ! ✊ Le format reste inchangé : 60 minutes “montre en main” pour vous présenter de façon pratique et synthétique l’essentiel de l’actualité en matière sociale. 📅 Cette session, qui sera animée par Claire Chesneau et Célia
Le télétravail s’est beaucoup développé ces dernières années, en particulier avec la crise sanitaire. Il est désormais bien ancré dans les entreprises. Ce développement du télétravail a naturellement été source de contentieux. Plusieurs de nos brèves aborderont ce contentieux naissant. Ainsi, en premier lieu, dans le cadre de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur,
TELETRAVAIL : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT SUR UN POSTE EN TELETRAVAIL Lire la suite »
Chers tous, Recevez tout d’abord nos vœux les plus sincères d’une très belle année 2024, sur le plan professionnel bien sûr, mais aussi sur le plan personnel. Notez que le rendez-vous rituel d’actualité sociale organisé par MGG Legal vous attend pour un nouvel épisode ! ✊ Le format reste inchangé : 60 minutes “montre en main”
60 minutes chrono : l’essentiel de l’actualité en droit social Lire la suite »
Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation est venue opérer un revirement de jurisprudence concernant le champ de la rente AT/MP en précisant que cette dernière n’avait pas vocation à indemniser le déficit fonctionnel permanent. Pour rappel, cette rente AT/MP est due à tout salarié victime d’un accident
La rente AT/MP n’indemnise pas le déficit permanent Lire la suite »
Nous sommes très reconnaissants à nos clients de leur confiance sans faille.
MGG LEGAL: LEADING FIRM 2023 Lire la suite »
Retrouvez le support du webinar “60 minutes chrono : L’essentiel de l’actualité en droit social” animé par Alexandra Frelat et Diletta Shearer. N’hésitez pas à vous inscrire à nos prochains webinaires. Le prochain est prévu le 13 avril 2023 sur le thème “Les alternatives aux licenciements économiques”. Il sera animé par Marijke Granier-Guillemarre et Victor
Webinar – 60 minutes chrono : L’essentiel de l’actualité en droit social Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2020 permet une illustration concrète de la répartition de la responsabilité entre ancien et nouvel employeur.
Transfert de contrat de travail : qui paie quoi ? Lire la suite »
