Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation est venue opérer un revirement de jurisprudence concernant le champ de la rente AT/MP en précisant que cette dernière n’avait pas vocation à indemniser le déficit fonctionnel permanent. Pour rappel, cette rente AT/MP est due à tout salarié victime d’un accident […]
La rente AT/MP n’indemnise pas le déficit permanent Lire la suite »
Nous sommes très reconnaissants à nos clients de leur confiance sans faille.
MGG LEGAL: LEADING FIRM 2023 Lire la suite »
Retrouvez le support du webinar “60 minutes chrono : L’essentiel de l’actualité en droit social” animé par Alexandra Frelat et Diletta Shearer. N’hésitez pas à vous inscrire à nos prochains webinaires. Le prochain est prévu le 13 avril 2023 sur le thème “Les alternatives aux licenciements économiques”. Il sera animé par Marijke Granier-Guillemarre et Victor
Webinar – 60 minutes chrono : L’essentiel de l’actualité en droit social Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2020 permet une illustration concrète de la répartition de la responsabilité entre ancien et nouvel employeur.
Transfert de contrat de travail : qui paie quoi ? Lire la suite »
