Les articles L.2881-1 et L.2881-3 du Code du travail accordent aux salariés un droit d’expression sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Les opinions qu’ils émettent dans l’exercice de ce droit, mêmes si elles sont critiques, ne peuvent pas motiver une sanction. Il faut donc que l’expression revête un caractère fautif pour justifier un …
La période des négociations annuelles obligatoires (NAO) s’ouvre dans un contexte d’inflation à la hausse. Retour sur les obligations des chefs et conseils pour faire face aux demandes de rattrapage du pouvoir d’achat. Marijke Granier-Guillemarre, associée de MGG Legal, répond aux Echos Entrepreneurs.
Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le Médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. La Cour d’appel de Paris a récemment confirmé (18 mai 2022, …
Le télétravail, une adaptation de poste à envisager en cas de reclassement Lire la suite »
Article de Me GRANIER-GUILLEMARRE aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « En quoi consiste la RSE ? »
Les relations de travail à l’épreuve du numérique, l’article de Mes Marijke GRANIER-GUILLEMARRE et Évariste GINGUAY du Cabinet MGGVoltaire vient de paraître aux Cahiers Lamy du CSE
Article de Mes GRANIER-GUILLEMARE et FRELAT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « Vaccination contre la Covid-19 : comment impliquer les représentants du personnel ? »