Articles

Le malaise causé par les critiques émises par un salarié lors d’une réunion ne justifient pas son licenciement

Les articles L.2881-1 et L.2881-3 du Code du travail accordent aux salariés un droit d’expression sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Les opinions qu’ils émettent dans l’exercice de ce droit, mêmes si elles sont critiques, ne peuvent pas motiver une sanction. Il faut donc que l’expression revête un caractère fautif pour justifier un …

Le malaise causé par les critiques émises par un salarié lors d’une réunion ne justifient pas son licenciement Lire la suite »

corona, coronavirus, virus-4983590.jpg

Le télétravail, une adaptation de poste à envisager en cas de reclassement

Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le Médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. La Cour d’appel de Paris a récemment confirmé (18 mai 2022, …

Le télétravail, une adaptation de poste à envisager en cas de reclassement Lire la suite »