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L’accord de révision d’une UES ne constitue pas un accord inter-entreprises : précisions sur les syndicats à inviter dans le cadre de cette négociation

Cas d’espèce A la suite de l’acquisition du Groupe Altran par le groupe Capgemini, une négociation a été engagée en vue de l’éventuelle extension du périmètre de l’UES Capgemini aux sociétés acquises. Le syndicat UNSA, représentatif au sein de l’UES mais non-représentatif à l’échelle du nouveau périmètre envisagé de l’UES, n’avait pas été invité à […]

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Droit du travail et ChatGPT : quels sont les précautions à prendre ?

ChatGPT nous a lui-même répondu : « Si vous utilisez ChatGPT pour votre travail, il y a plusieurs risques à prendre en compte : En fin de compte, il est important de considérer ChatGPT comme un outil supplémentaire pour vous aider à résoudre des problèmes professionnels ou pour obtenir des informations. Il est toujours recommandé de consulter

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Le malaise causé par les critiques émises par un salarié lors d’une réunion ne justifient pas son licenciement

Les articles L.2881-1 et L.2881-3 du Code du travail accordent aux salariés un droit d’expression sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Les opinions qu’ils émettent dans l’exercice de ce droit, mêmes si elles sont critiques, ne peuvent pas motiver une sanction. Il faut donc que l’expression revête un caractère fautif pour justifier un

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Inflation : comment gérer les demandes d’augmentation générale des salaires

La période des négociations annuelles obligatoires (NAO) s’ouvre dans un contexte d’inflation à la hausse. Retour sur les obligations des chefs et conseils pour faire face aux demandes de rattrapage du pouvoir d’achat. Marijke Granier-Guillemarre, associée de MGG Legal, répond aux Echos Entrepreneurs.

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Le télétravail, une adaptation de poste à envisager en cas de reclassement

Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le Médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. La Cour d’appel de Paris a récemment confirmé (18 mai 2022,

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Article de Mes GRANIER-GUILLEMARRE et GINGUAY sur les relations de travail à l’épreuve du numérique, dans les Cahiers Lamy du CSE de mai 2021

Les relations de travail à l’épreuve du numérique, l’article de Mes Marijke GRANIER-GUILLEMARRE et Évariste GINGUAY du Cabinet MGGVoltaire vient de paraître aux Cahiers Lamy du CSE

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Article de Mes GRANIER-GUILLEMARE et FRELAT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « Vaccination contre la Covid-19 : comment impliquer les représentants du personnel ? »

Article de Mes GRANIER-GUILLEMARE et FRELAT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « Vaccination contre la Covid-19 : comment impliquer les représentants du personnel ? »

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