Le Ministère de la transition écologique a publié le 5 septembre 2022 un Q&R relatif au forfait mobilités durables (« FMD »), nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Des précisions sont apportées, notamment sur les modes de transports éligibles, les modalités de versement du FMD, et les justificatifs possibles.
FORFAIT MOBILITE DURABLE Lire la suite »
En application du décret du 13 décembre 2021, depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via la plateforme internet TéléRC (https://www.telerc.travail.gouv.fr).
Sur la prescription de l’action en paiement de la participation Lire la suite »
En application du décret du 13 décembre 2021, depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via la plateforme internet TéléRC (https://www.telerc.travail.gouv.fr).
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022 Lire la suite »